Simon Othenin-Girard

Domaines d’activité

Droit international privé (y compris procédure civile internationale), droit public et privé de la construction, droit administratif (notamment marchés publics et aménagement du territoire), droit des contrats, droit des successions, droit commercial, arbitrage

Formations

• Licence en droit (Université de Neuchâtel, 1992)
• Brevet d’avocat (Neuchâtel, 1994)
• Doctorat en droit (Université de Neuchâtel, 1999)

Expérience professionnelle

• Avocat KGG depuis 1994
• Professeur titulaire, Université de Fribourg, depuis 2014 (droit international privé et procédure civile internationale)
• Chargé de cours, Université de Fribourg, 2004 à 2014 (droit international privé et procédure civile internationale)
• Assistant, Université de Neuchâtel (droit international privé et droit civil comparé, chaire du prof. F. Knoepfler) 1994-1999

Associations professionnelles et scientifiques

• Ordre des avocats neuchâtelois
• Fédération suisse des avocats
• Société suisse de droit international

Informations personnelles

• Année de naissance: 1970
• Langues: Français, Allemand, Anglais écrit

Contact

othenin-girard@kgg.ch
Tél: +41 32 729 02 12
Fax: +41 32 729 02 20

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Publications récentes

• Irrecevabilité d’une demande de complément d’un jugement de divorce international. Action en partage de copropriété d’un immeuble situé à l’étranger : quelques remarques à propos de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_227/2015, Newsletter DroitMatrimonial.ch février 2016
• Droit international privé: Mariage, effets généraux, régimes matrimoniaux, divorce, in Droit matrimonial, Commentaire pratique, Bâle 2016, p. 1785-2002;
• La réserve d’ordre public en droit international privé suisse. Personnes-Famille-Successions, th. Université de Neuchâtel, Etudes suisses de droit international/Schweizer Studien zum internationalen Recht, vol. 110, Schulthess Juristische Medien SA, Zurich 1999, XXXV, 644 pp.;
• Droit international privé, 3e édition, collection Précis de droit Staempfli, Staempfli Editions SA, Berne 2005, 547 pp., avec François Knoepfler et Philippe Schweizer;
• Droit international privé. Le contrat international, Internationales Privatrecht, Der internationale Vertrag, Fiches Juridiques suisses/Schweizerische juristische Kartothek (SJK) N° 242, Genève 1996 (avec François Knoepfler);
• Droit international privé, Les contrats spéciaux dans la LDIP / Die besondere Verträge im IPRG, Fiches juridiques suisses/SJK N° 242 A et 242 B, Genève 1997, 47 pp. (avec François Knoepfler);
• La transcription des décisions et des actes étrangers à l’état civil (art. 32 LDIP et 137 OEC), Revue de l’état civil (REC/ZZW) 1998, p. 163-175;
• Quelques observations sur le for de nécessité en droit international privé suisse (art. 3 LDIP), Revue suisse de droit international et de droit européen (RSDIE)/Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht (SZIER) 1999/3, p. 251-286;
• La notion de « personnes concernées » au sens de l’art. 32 al. 3 LDIP. Quelques remarques au sujet d’une décision du Département de l’Intérieur du canton de Schwyz (REC 1999 p. 9-12), Revue de l’état civil (REC/ZZW) 1999, p. 232-236;
• Naissance de la litispendance: l’articulation de la Convention de Lugano et du droit fédéral (art. 21 CL, 9 LDIP et 136 nCC), in Roland Ruedin (édit.), Mélanges en l’honneur de Carlo Augusto Cannata, Coll. neuchâteloise, vol. 1, Bâle/Francfort 1999, p. 383-396 (avec François Knoepfler) ;
• Nationalité multiple et apatridie: conflits positifs et négatifs de nationalités en droit international privé suisse (art. 23 et 24 LDIP), Aktuelle Juristische Praxis (AJP)/Pratique juridique actuelle (PJA) 2000, p. 1498-1512 ;
• Droit international privé, Juris-Classeur, Droit comparé: Suisse, fascicule N° 4, Editions du Juris-classeur, Paris 2000, 17 pp. (avec Philippe Schweizer);
• Reconnaissance des répudiations en Suisse et ordre public. Quelques réflexions à la lumière d’un récent arrêt du Tribunal fédéral (ATF 126 III 327), SJZ Schweizerische Juristen-Zeitung / RSJ Revue suisse de jurisprudence 2001, p. 21-30 ;
• Nom et droit international privé. Un cas tiré de la pratique: option en faveur du droit national (art. 37 al. 2 LDIP) et changement de nom (art. 38 LDIP, art. 30 al. 1 CC), Revue de l’état civil (REC/ZZW) 2001, p. 19-25 ;
• Le for du domicile et de la résidence habituelle: comparaison des régimes de la LDIP et de la LFors, SJ (La Semaine judiciaire) 2001 II, p. 139-167 (avec François Bohnet) ;
• Commentaire de l’ATF 127 III 123, André & Cie S.A. contre CMB Transport NV, Commentaire d’arrêt, Aktuelle Juristische Praxis (AJP)/Pratique juridique actuelle (PJA) 2002, p. 88-95 ;
• Projet de Loi fédérale sur le Tribunal fédéral : le recul des droits des justiciables impliqués dans une affaire internationale est-il évitable ? Aktuelle Juristische Praxis (AJP)/Pratique juridique actuelle (PJA) 2002, p. 96-101;
• La boîte à outils de l’avocat confronté à l’application d’un droit civil étranger hors procédure, Revue de l’Avocat/Anwaltsrevue 2002, N° 5, p. 17-19 ;
• Droit international privé – Les actes illicites (art. 129-142 LDIP), / Internationales Privatrecht. Unerlaubte Handlungen (Art. 129-142), (trad. Ingrid Trigo Trindade), Fiches juridiques suisses/SJK N° 710, Genève 2003
• Le projet de règlement européen sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II »). Quelques points de divergences et de convergences avec la LDIP, in P. Wessner/F. Bohnet (édit.), Mélanges en l’honneur de François Knoepfler, Bâle etc. 2005, p. 69-92 ;
• Federal tribunal, April 6th 2004, ATF 130 III 723 A. X. Recognition of an Israeli judgment of paternity in Switzerland – Circumvention of the law (fraude à la loi)?, Yearbook of Private international law volume vol. VII (2005), p. 283-288;
• Les droits réels dans la LDIP / Internationales Privatrecht, Sachenrecht im IPRG (trad. S. Kalapurakal), Fiches juridiques suisses, N° 711, accessible sur le site internet des Fiches juridiques suisses, Genève 2008
• L’établissement du contenu du droit étranger (art. 16 LDIP), in RJN Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2008, p. 85-111;
• Publications suisses en matière de droit international privé (chronique), Revue suisse de droit international et européen, Schweizerische Zeitschrift für internationales und europäisches Recht RSDIE/SZIER 2009 p. 661-667, RSDIE/SZIER 2010, p. 453-462, RSDIE 2011 p. 569-576 (avec Daniel Girsberger/Andreas Furrer/Michael Günter)
• Règlement Rome II et LDIP; quelques points de convergence et de divergence, SJZ/RSJ Schweizerische Juristen-Zeitung/Revue suisse de jurisprudence 2009, p. 381-390;
• Fondations d’entretien et interdiction des fidéicommis de famille en droit international privé suisse. Quelques jalons posés par l’ATF 135 III 614, Aktuelle Juristische Praxis/Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 2010, p. 1261-1268 ;
• Commentaire des articles art. 1-3 LLCA in Valticos/Reiser/Chappuis (édit.), Commentaire romand de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LCCA), Bâle 2010 (avec François Bohnet et Philippe Schweizer), Bâle etc 2010 ;
• Divorce international et autonomie de la volonté – Une harmonisation avec les développements récents du droit international privé européen est-elle souhaitable ?, in Franco Lorandi/Daniel Staehelin (édit.), Innovatives Recht, Festschrift für Ivo Schwander, Zurich/St. Gall 2011, p. 593-612 ;
• Divorce international – For du domicile du demandeur de nationalité suisse (art. 59 lit. b LDIP), analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_659/2011, Newsletter DroitMatrimonial.ch mai 2012 (publication électronique) ;
• Divorce international – For du domicile du demandeur de nationalité suisse (art. 59 lit. b LDIP) – arrêt du Tribunal fédéral 5A_659/2011, 5avril 2012, A. c. dame A., Aktuelle Juristische Praxis/Pratique juridique actuelle, AJP/PJA 2012 p. 853-859
• Publications suisses en matière de droit international privé 2011, in Revue suisse de droit international et européen 2012, p. 747-754
• Portée de l’article 85 LDIP. Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants (CLaH96). Notion de résidence habituelle. Tribunal fédéral, IIe Chambre civile, 8.1.2013, arrêt 5A_809/ 2012, Aktuelle juristische Praxis/Pratique juridique actuelle 2013 p. 606-614, disponible également in droitmatrimonial.ch, Newsletter mars 2013
• Domicile international: quelques observations à l’arrêt du TF 4A 443/2014 du 2 février 2015, RSPC/SSZP 2015 284-290;