Le 22 mai 2024, Me Ulysse DuPasquier donnera un séminaire de formation continue EXPERTsuisse concernant les droits de sortie et possibilités d’exclusions des associés minoritaires dans les sociétés de capitaux (SA et Sàrl). Informations pratiques disponible dans le dépliant.
Le 17 novembre 2023, dans le cadre des Journées de formation continue organisées par l’Université de Neuchâtel et l’Ordre des avocates et avocats neuchâtelois, Me François Bohnet, par ailleurs organisateur de la Journée, aura l’occasion de s’exprimer, en début de matinée, au sujet des «Faits générateurs, dirimants, extinctifs, implicites et exorbitants en procédure civile» (9h00); Me Ulysse DuPasquier donnera, quant à lui, une présentation intitulée «Nouveau droit des sociétés : incidences pour les praticiens» (13h15) et exposera l’après-midi les «Nouveautés en droit commercial» (16h45).
Le 24 mai 2023, Me Ulysse DuPasquier donnera un séminaire de formation continue EXPERTsuisse concernant les droits de sortie et possibilités d’exclusions des associés minoritaires dans les sociétés de capitaux (SA et Sàrl). Informations pratiques disponible dans le dépliant.
Le 9 septembre 2022, à l’occasion de la Journée juridique valaisanne organisée par les Jeunes Barreau et Notariat Valaisans, Me François Bohnet aura l’occasion de présenter la jurisprudence récente en procédure civile (10h45), alors que Me Ulysse DuPasquier présentera lui la Révision du droit de la SA (14h45).
Me Ulysse DuPasquier a récemment publié à la REPRAX (revue consacrée à la législation et à la pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit du registre du commerce) une analyse extensive du nouveau droit de l'assainissement d'entreprise (menace d'insolvabilité, perte de capital, surendettement, postpositions, etc.) appelé à entrer en vigueur le 1er janvier 2023, dans le cadre du nouveau droit de la société anonyme.
Cet article est intitulé « Insolvabilité et assainissement d’entreprises, à l’aune du nouveau droit de la société anonyme », et est disponible en format PDF.
Renseignements complémentaires : Me Ulysse DuPasquier
Le nouveau droit de la société anonyme devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023. Sans véritablement révolutionner le droit des sociétés anonymes, ce nouveau droit procède à passablement de remaniements, qui s’inscrivent pour certains dans une volonté manifeste de modernisation et de recours aux médias électroniques. Il en va ainsi de la tenue d’assemblées générales dites virtuelles.
Alors que de telles assemblées étaient auparavant, sur le principe, prohibées par le droit des SA, un premier assouplissement temporaire a pris place pendant la pandémie deCOVID-19, assouplissement ayant néanmoins été révoqué depuis.
L’art. 701d du nouveau Code des obligations rendra désormais possible cette pratique de manière pérenne. Ainsi, selon cette nouvelle disposition, l’AG pourra se tenir sous forme électronique et sans lieu de réunion physique, ceci pour autant que les statuts le prévoient et que le conseil d’administration désigne dans la convocation un représentant indépendant (al. 1). Les sociétés non cotées en bourse pourront toutefois prévoir statutairement la possibilité de renoncer à la désignation d’un tel représentant indépendant (al. 2), même si cela nécessitera une décision prise à la majorité qualifiée (art. 704 al. 1 ch.15 nCO) lors de chaque assemblée générale virtuelle.
La tenue d’une AG virtuelle sera également envisageable lorsque des décisions nécessitent la forme authentique (Message du 23 novembre 2016 concernant la modification du code des obligations - droit de la société anonyme, FF 2017 353).
A noter que les assemblées d’associés de Sàrl bénéficieront également de ces nouvelles possibilités, parle renvoi de l’art. 805 al. 5 ch. 2 bis nCO.
Le conseil d’administration et les actionnaires de société anonyme (respectivement, les associés de Sàrl) pourront donc tirer avantage de cette plus grande flexibilité et tenir des assemblées générales sans devoir se déplacer physiquement en un lieu commun.
Renseignements complémentaires : Me Ulysse DuPasquier
KGG Avocats et Notaires a le plaisir de vous annoncer l’ouverture de ses nouveaux bureaux à Bienne à la rue de la Gare 12, dès le 18 mars 2021.
Me Ulysse DuPasquier a présenté le nouveau droit de la SA lors du séminaire fiscal de l'ordre romand des experts fiscaux - OREF le 27 janvier 2022.
Sa présentation est disponible sur demande.
Troisième édition de l’abrégé de procédure civile de Me François Bohnet. Cet abrégé examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment agir, quand agir et pourquoi agir ?) et présente les organisations judiciaires fédérale et romandes. Dans sa seconde partie, l’abrégé suit le déroulement du procès, de l’introduction de l’instance à l’exécution des décisions, en passant par les diverses phases d’une procédure, l’élaboration du prononcé et sa remise en question par les recours cantonaux et fédéraux. Les positions respectives du juge et des parties sont détaillées dans ce cadre.
L’ouvrage Droit du bail de Me Philippe Conod et Me François Bohnet vient de sortir. Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail. Il consacre une large place à la jurisprudence, laquelle est abondante.
Sortie d’un ouvrage coédité par Me François Bohnet sur l’actualité en matière de PPE
Sortie en fin d’année d’un ouvrage coédité par Me François Bohnet sur les conclusions en procédure civile et pénale
L’entrée en vigueur du Code de procédure civile (CPC) le 1er janvier 2011 a posé un jalon dans l’évolution du droit suisse et a impliqué d’importants changements dans la pratique judiciaire. Rédigé par des spécialistes reconnus de la matière, dont les professeurs titulaires des chaires de procédure civile des Universités de Genève, de Lausanne et de Neuchâtel, ce commentaire bénéficie en outre de la collaboration avec la Revue suisse de procédure civile (RSPC), qui met à disposition son importante banque de données jurisprudentielle et doctrinale. Nouvellement publié sous le format du commentaire romand, le commentaire a été mis à jour en 2019.
Me François Bohnet présentera les nouveautés en matière de procédure civile et de prescription lors de la journée de formation continue de la faculté de droit du 8 novembre 2019.
Me François Bohnet présentera la jurisprudence récente en matière de procédure civile et de PPE lors de la journée du vendredi 27 septembre 2019.
La question des allégations en procédure matrimoniale sera traitée par Me François Bohnet lors du symposium sur le droit de la famille du 4 septembre 2019
Me François Bohnet s’intéressera aux codébiteurs solidaires et aux sûretés en droit du bail lors du vingtième séminaire sur le droit du bail
